Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du service de génération, de gestion et de statistiques de codes QR fourni par qrhub (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez y être autorisé et que cette organisation est elle aussi liée par ces conditions.

2. Compte et sécurité

Une adresse e-mail valide est nécessaire pour vous inscrire et vous êtes responsable de toute l’activité de votre compte. Gardez vos identifiants en sécurité ; si vous constatez un usage non autorisé, changez immédiatement de mot de passe et prévenez-nous via la page de contact.

Vous pouvez modifier vos informations et votre mot de passe dans les paramètres du compte à tout moment. Pour fermer le compte, lancez vous-même la procédure depuis les paramètres : le compte entre alors dans un délai de rétractation de 7 jours pendant lequel vous pouvez vous connecter et annuler la demande ; à l’issue de ce délai, le compte et ses données sont supprimés (les registres de fermeture et les pistes d’audit sont conservés comme l’exige la loi).

3. Essai gratuit et abonnement

Un compte nouvellement créé bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours. Pendant l’essai et sur l’offre gratuite, la limite de codes dynamiques est de 5 par défaut (configurée par notre équipe dans le panneau et susceptible de changer) ; les codes statiques ne sont concernés ni par cette limite ni par l’état de l’abonnement.

Les offres payantes sont mensuelle et annuelle, avec les mêmes fonctions et seulement une période de facturation différente. Aucune passerelle de paiement en ligne n’est connectée : les abonnements sont activés et renouvelés manuellement par notre équipe après votre demande, donc sans prélèvement automatique ; expiration et renouvellement suivent ce que notre équipe confirme avec vous.

À la fin de l’essai, créer des codes dynamiques au-delà de la limite gratuite et consulter les statistiques deviennent restreints, mais les codes déjà créés ne sont pas supprimés ; les capacités reviennent dès la mise à niveau.

4. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer ou diffuser des liens ou des pages de destination pointant vers de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, des contenus illicites, du spam ou des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.

Vous êtes responsable du contenu des codes que vous publiez et de leur destination. Après un signalement valable, nous vérifions et désactivons les liens courts confirmés en infraction ; les manquements graves ou répétés peuvent entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

5. Modifications et résiliation

Nous pouvons ajuster fonctions, quotas et interfaces pour améliorer le Service. Les changements importants affectant votre usage actuel seront annoncés à l’avance dans l’application ou par e-mail.

En cas de manquement à ces conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre usage du compte. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.

6. Exclusions et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » ; nous ne garantissons pas l’adéquation à un usage particulier, une disponibilité ininterrompue, ni qu’un scan donnera toujours le résultat attendu.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des pertes indirectes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Le périmètre précis figure dans l’Avertissement.